STATUTS
DU CLUB DES « CENTS »
Article 1
Le CLUB DES « CENTS » du Club des lutteurs de Estavayer et Environs est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Article 2
Sous la dénomination CLUB DES « CENTS » du Club des lutteurs de Estavayer et Environs, il est constitué pour une durée illimitée, une amicale de supporters qui a son siège à Estavayer-le-Lac et qui a pour but :
a) Le soutien financier et moral du club des lutteurs
b) De resserrer les liens entre les lutteurs actuels et anciens et amis du
club de lutte
c) De recruter des membres disposés à aider le Club des lutteurs dans
toutes ses activités.
Article 3
Est membre du CLUB DES « CENTS » toute personne physique ou morale ayant versé une cotisation annuelle minimum de cent francs (CHF 100.–)
Article 4
Une carte nominative est délivrée à chaque membre du CLUB DES « CENTS ». Ceux-ci sont assimilés aux membres supporters aux sens des statuts du Club des Lutteurs d’Estavayer et Environs. En conséquence, ils sont invités aux assemblées générales du Club des lutteurs d’Estavayer et Environs où ils ont le droit de vote.
Article 5
Tout membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation dans le délai prévu ne peut participer aux délibérations de l’assemblée du CLUB DES « CENTS ». En outre, la qualité de membre est perdue si la personne n’observe pas les statuts ou si elle présente sa démission.
Article 6
Les organes du CLUB DES « CENTS sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs. (Ce sont les mêmes que ceux du Club des Lutteurs de
Estavayer et Environs).
Article 7
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
a) Nomination du comité
b) Nomination du président
c) Approbation du procès-verbal et des comptes
d) Modification des statuts à la demande de la majorité des deux tiers des
membres présents à l’assemblée générale
e) Examen de suggestions et propositions diverses.
Article 8
Le comité est nommé par l’assemblée générale.
Il se compose de trois membres, soit un président, un secrétaire caissier et un membre adjoint nommés pour une période de trois ans.
Le Comité a les attributions suivantes :
a) Convocation de l’assemblée générale chaque fois que les circonstances
l’exigent, mais au minimum une fois par année.
b) Gestion et administration de la caisse.
c) Présentation des comptes à l’assemblée générale annuelle.
d) Propositions et suggestions à l’assemblée générale.
Article 9
La gestion des finances est confiée au secrétaire caissier. Le président et le membre adjoint en sont solidairement responsables.
Article 10
Utilisation des fonds du CLUB DES « CENTS ».
Les cotisations et les dons constituent les fonds. Ils sont destinés prioritairement à la formation et au recrutement des garçons lutteurs. Ils servent notamment à la couverture des dépenses courantes nécessaires décidées par le comité à savoir : frais de ports, achat de matériel de bureau, frais de réunion du comité et de l’assemblée générale, frais occasionnés par le décès d’un membre.
Le comité est seul compétent pour disposer de ces fonds conformément aux présents statuts et sous réserve de décharge qui lui sera donnée chaque année par l’assemblée générale.
Le comité a la compétence d’utiliser à bon escient et ceci, sans s’en référer à l’assemblée générale, un montant de trois mille francs (CHF 3’000.–) si les circonstances l’exigent.
En ce qui concerne le solde, c’est l’assemblée générale (sur proposition du comité) qui en décide l’affection qui devra obligatoirement profiter aux membres du Club des lutteurs de Estavayer et Environs.
Article 11
La dissolution du CLUB DES « CENTS » peut être décidée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale
La fortune sera distribuée selon la décision prise par l’assemblée de dissolution conformément à l’article 10 des présents statuts.
Article 12
Les présents statuts ont été élaborés par les 3 membres du Comité du Club des « CENTS » le 21 décembre 2007, Messieurs Stéphane Marmy président, Kurt Schwab membre et Gustave Vésy, secrétaire-caissier
Article 13
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblé générale du club des « CENTS » le 31 octobre 2008
Article 14
Les présents statuts ont été ratifiés par l’assemblée générale du Club des Lutteurs d’Estavayer et Environs le 14 novembre 2008.
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