CLUB DES LUTTEURS
D’ESTAVAYER ET ENVIRONS
STATUTS
I. DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE ET BUT DE LA SOCIÉTÉ
Article 1 Dénomination, Affiliation, Siège et durée
Sous la dénomination « Club des Lutteurs Estavayer & Environs » (ci-après le club), il a été fondé, en 1953, une société au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est affiliée à l’association cantonale fribourgeoise de lutte suisse (ci-après ACFLS).
Elle a son siège au domicile du président. Sa durée est illimitée.
Article 2 But
Le club a pour but général le développement de la lutte suisse dans notre région.
II. MEMBRES
Article 3 Composition
Le club est une entité formée des groupements suivants :
a) les seniors
b) les garçons lutteurs
c) les autres membres.
Seniors
Tout lutteur âgé de 16 ans et plus peut être reçu au club comme membre seniors. Les devoirs des seniors sont les suivants :
- s’acquitter des cotisations ou des redevances votées par l’assemblée générale
- suivre régulièrement les entraînements et participer aux cours
- prendre part aux fêtes auxquelles ils ont été inscrits, se présenter en tenue conforme, se comporter correctement sur les places de fête, remercier les donateurs du prix qu’ils ont gagné.
- aider à la préparation des fêtes du club.
Garçons lutteurs
Tout jeune dès 10 ans, assuré auprès de la Caisse fédérale de secours, est considéré comme garçon lutteur.
Les devoirs des garçons lutteurs sont les mêmes que ceux des seniors.
Autres membres
Ce sont les membres libres ou vétérans, les membres honoraires, les membres d’honneur et les membres du jury, selon définitions ci-après :
- les membres libres ou vétérans sont ceux qui ont cessé leur activité de lutteur.
- le titre de membre honoraire est décerné à un membre du club qui s’est particulièrement dévoué à la cause de la lutte suisse.
- le titre de membre d’honneur est décerné à une personne, ne faisant pas partie du club, qui lui a rendu d’éminents services.
- les membres du jury en fonction.
Article 4 Admission
Toute personne, âgée d’au moins 16 ans, désireuse de devenir membre du club.
L’adhésion au club ne confère aucun droit propre, actuel ou futur, à la fortune sociale.
Article 5 Démission
Toute démission doit être notifiée par écrit au comité. Elle ne devient effective qu’à la fin de l’année en cours, pour autant que le démissionnaire se soit préalablement acquitté de l’ensemble de ses obligations financières envers le club.
Article 6 Radiation
Le comité peut radier le membre qui négligerait, après sommation écrite, de remplir ses obligations envers le club.
Les membres radiés ne peuvent être réadmis qu’après avoir réparé le tort causé au club.
Article 7 Exclusion
L’exclusion peut être décidée par le comité, sans indication de motif à l’encontre de tout membre qui se serait rendu coupable d’agissements pouvant porter préjudice aux intérêts du club.
Un membre exclu peut recourir auprès de l’assemblée générale contre la mesure d’exclusion le concernant. La décision sur recours de l’assemblée générale est définitive, et le membre ne peut en aucun
cas être réintégré dans le club.
III. ORGANISATION
Article 8 Organes
Les organes du club sont :
a) l’Assemblée générale
b) le Comité
c) les Vérificateurs des comptes.
A. L’assemblée générale
Article 9 Composition, compétences
L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres du club. Elle en est le pouvoir suprême. Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe.
Article 10 Assemblée ordinaire
L’assemblée générale siège en assemblée ordinaire au moins une fois par année.
Convocation
Elle est convoquée au moins dix jours à l’avance, par écrit ou par convocation personnelle conformément à l’art. 30. La convocation indique le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée.
Tractanda
La convocation comportera notamment la liste des tractanda suivants :
- Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée
- Rapports : du président – du caissier – des vérificateurs des comptes – du chef technique – du responsable des garçons lutteurs – du délégué des autres membres.
- Budget
- Admissions – démissions
- Nominations statutaires
- Mutations
- Divers.
L’assemblée générale, sur proposition du comité ou d’un membre, peut modifier l’ordre du jour selon les circonstances.
Article 11 Assemblées extraordinaires
L’Assemblée générale peut être convoquée en tout temps en assemblée extraordinaire sur décision du Comité ou sur demande écrite et motivée d’un tiers au moins des membres.
Convocation
Dans ce dernier cas, la convocation doit intervenir dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Article 12 Groupements
Chaque groupement peut être réuni séparément sur convocation du Comité
Article 13 Procédure de proposition
Pour être mise en discussion, toute proposition d’un membre doit être adressée par écrit au comité, cinq jours au moins avant l’assemblée générale.
Les propositions ne répondant pas à cette disposition sont renvoyées pour décision à l’assemblée générale suivante.
Article 14 Mode de décision, en général
Sous réserve des dispositions de l’art. 15, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le président ne prend part au vote à main levée que pour départager les voix en cas d’égalité. Pour l’approbation du rapport d’activité et des comptes, les membres du Comité ne prennent pas part au vote.
Les garçons lutteurs n’ont pas le droit de vote.
Les votations et élections ont lieu à main levée, à moins que cinq membres au minimum ne demandent le bulletin secret.
Article 15 Majorités qualifiées – élections
Pour les élections, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue au premier tour ; en cas de second tour, la majorité relative suffit.
Modifications des statuts
La modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées.
Article 16 Procès-verbal
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, qui doit être contresigné par le président et un membre du comité, et soumis pour approbation à l’assemblée ordinaire
suivante.
B. Le Comité
Article 17 Composition et constitution
Le Comité du club est composé de 5 membres au moins, représentant, dans la mesure du possible, tous les groupements. L’assemblée élit tout d’abord le président, puis les autres membres. Le Comité comprend :
a) le président
b) le vice-président
c) le secrétaire
d) le caissier
e) le chef technique
f) le responsable des garçons lutteurs
g) le responsable du matériel.
Le comité se constitue lui-même après son élection.
Compétences
- Le président est l’administrateur du club. Il fait convoquer les assemblées, les séances du comité et les préside. Il suit l’activité du club et présente un rapport à l’assemblée générale annuelle.
- Le vice-président, en cas d’empêchement du président, le remplace dans toutes ses attributions. Il peut cumuler cette charge avec d’autres fonctions.
- Le secrétaire rédige la correspondance et tient les procès-verbaux des assemblées et des séances du comité.
- Le caissier gère les finances du club et tient les comptes. Il est responsable de l’inscription des lutteurs à la Caisse fédérale de secours. Il établit le rapport final annuel des comptes et le budget.
- Le chef technique organise et dirige les entraînements. Il est responsable de l’inscription des lutteurs aux fêtes. Pour toutes ses attributions, il collabore étroitement avec le responsable des jeunes. Il peut s’adjoindre des collaborateurs. Il présente un rapport d’activité à chaque assemblée générale annuelle.
- Le responsable des garçons lutteurs organise et dirige les entraînements des garçons lutteurs. Il est chargé de leurs inscriptions aux fêtes. Ses efforts tendent à recruter de nouveaux membres. Il
collabore étroitement avec le chef technique.
- Le responsable du matériel tient un inventaire de celui-ci. Il peut lui être attribué d’autres fonctions par le comité.
Article 18 Durée des mandats
Le Comité est élu pour une période de 3 ans; ses membres sont rééligibles.
Vacances
En cas de vacance au sein du Comité, il y est repourvu par la prochaine assemblée générale, pour la fin de la période statutaire en cours.
Article 19 Attributions
Le Comité a les attributions suivantes :
a) il veille à la bonne marche et à la saine gestion du club
b) il examine les plans d’activité, rapports annuels, comptes et budgets, et décide de leur transmission pour approbation à l’Assemblée générale
c) il approuve la constitution de commissions spéciales et la désignation de leurs membres
d) il préavise toute demande ou proposition à soumettre à l’Assemblée générale.
Article 20 Séances
Le Comité se réunit au moins six fois par année.
C. Les Vérificateurs des comptes
Article 21 Attributions
L’Assemblée générale désigne en son sein deux vérificateurs des comptes et un suppléant : leur mandat respectif est de trois ans. Ils sont rééligibles.
Les vérificateurs adressent au comité, à l’intention de l’Assemblée, un rapport par écrit sur le résultat de leurs contrôles.
IV. FINANCES
Article 22 Ressources
Les ressources du club sont:
a) les bénéfices des fêtes de lutte
b) les bénéfices des lotos
c) les dons, legs et les recettes diverses
d) les éventuelles cotisations des membres
e) les intérêts du capital.
Article 23 Dépenses
Les dépenses du club sont:
a) les cotisations aux organes faîtiers
b) les frais de cours d’entraînement
c) les frais d’achat de matériel
d) les frais inhérents à la gestion du club.
Article 24 Exercice social et comptable
L’exercice social et comptable correspond à l’année civile.
Article 25 Mode d’engagement du club
Les actes qui engagent le club vis-à-vis des tiers requièrent la signature collective à deux du président ou du vice-président et du secrétaire ou du caissier pour les affaires concernant les finances du club.
Article 26 Responsabilité
Les engagements du club ne sont garantis que par sa fortune sociale; la responsabilité individuelle des membres est exclue.
V. FÊTES DE LUTTE
Article 27 Fête régionale
Le club organise en principe une fête régionale par année. Le comité décide du lieu et de la date de cette fête. Un comité spécial peut être désigné pour son organisation, au sien duquel des personnes ne faisant pas partie du club peuvent être admises.
Article 28 Autres fêtes
Le club peut organiser d’autres fêtes de lutte par groupement avec l’accord de l’assemblée générale.
Article 29 Jurys
Le comité est chargé de la désignation des jurys avec leur accord préalable. Ils peuvent être choisis en dehors des membres du club. Ils peuvent être appelés à suivre des cours de formation.
VI. DISSOLUTION
Article 30 Dissolution
La dissolution du club ne peut être décidée qu’en assemblée générale convoquée spécialement à cet effet par pli recommandé adressé à tous les membres ayant le droit de vote. Le club ne peut être dissous tant que cinq membres en font encore partie.
Article 31 Fortune sociale
En cas de dissolution, les actifs seront gérés, jusqu’à la reprise de l’activité, mais au maximum durant 10 ans par l’ACFLS. Passé ce délai, l’ACFLS pourra en disposé. Les archives seront également remises à la dite Association.
VII. DISPOSITIONS FINALES
Art. 32 Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 17 octobre 1984.
Ils remplacent ceux du 27 mai 1955 et entrent en vigueur le 1er janvier 1985.
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